Mentions légales
Informations relatives au site www.soauto21.com — Mise à jour du 28 octobre 2026.
1. Éditeur du site
SOAUTO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : Parc de Mirande, 14e Rue Coubertin, 21000 Dijon, France.
RCS : Dijon 131 512 873.
SIREN : 131 512 873.
SIRET du siège : 131 512 873 00012.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 131512873.
E-mail : contact@soauto21.com
Téléphone : 07 49 90 89 47.
Le siège social est l’adresse administrative de SOAUTO. Les visites et remises de véhicules sont organisées sur rendez-vous, à l’adresse communiquée au client.
2. Directeur de la publication
Jonathan SOARES, président de SOAUTO.
3. Hébergement
Le site est déployé au moyen de la plateforme Sites de ChatGPT, sur l’infrastructure technique de Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 650 319 8930.
Site : www.cloudflare.com.
4. Propriété intellectuelle
Le nom SOAUTO, son identité visuelle et les contenus du site sont utilisés pour présenter l’activité de SOAUTO. Les droits éventuellement attachés aux textes, photographies, logos et créations graphiques appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, la reproduction ou l’exploitation de contenus protégés nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les marques des constructeurs automobiles citées servent uniquement à identifier les véhicules et restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne signifie pas que SOAUTO appartient à leur réseau.
5. Données personnelles
Responsable du traitement : SOAUTO, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les informations transmises dans le formulaire d’estimation servent à étudier votre véhicule, à répondre à votre demande et à préparer, le cas échéant, un projet de rachat ou de mandat de vente. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les champs marqués d’un astérisque, ainsi que les réponses demandées aux étapes « Son état » et « Votre projet », sont nécessaires au traitement de la demande.
Les destinataires sont les personnes habilitées de SOAUTO et les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et l’hébergement du service. Les demandes ne sont pas consultables par les visiteurs du site. Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’étude et au suivi de votre demande. À la clôture de celle-ci, seules les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect des obligations légales ou à la défense de droits peuvent être conservées pour les durées correspondantes.
Les prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs conditions et garanties sont décrites dans les politiques de confidentialité de OpenAI et de Cloudflare.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, lorsqu’ils s’appliquent. Adressez votre demande à contact@soauto21.com ou par courrier au siège social. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies et services externes
Le code du site SOAUTO n’intègre pas de traceur publicitaire ni d’outil de mesure d’audience. Les services d’hébergement, de sécurité et de connexion à l’espace réservé peuvent utiliser des mécanismes techniques nécessaires à leur fonctionnement.
Les liens vers les réseaux sociaux et les autres sites conduisent à des services externes soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
7. Informations sur les véhicules et les estimations
Une demande d’estimation ne constitue pas une offre ferme d’achat. L’étude du véhicule, la vérification de son état et l’accord des parties restent nécessaires avant toute transaction.
Les listes de véhicules proposées dans le formulaire facilitent la saisie. Elles peuvent être incomplètes, notamment pour les véhicules anciens ou importés. Vous pouvez toujours renseigner manuellement les caractéristiques de votre véhicule.
Source du catalogue : données ADEME — Car Labelling et archives des véhicules commercialisés en France, disponibles sur data.gouv.fr, réutilisées sous Licence Ouverte. Les suggestions ne constituent pas une identification par immatriculation ou numéro de série.
8. Conditions de vente et contact
Les conditions applicables à une vente ou à une prestation sont précisées dans les documents contractuels remis au client. La page Conditions générales de vente et de services est également accessible sur le site.
Pour signaler une erreur ou une difficulté liée au site, contactez contact@soauto21.com.
